Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment JOCARS Service SA (« JOCARS », « nous », « notre », « nos ») traite vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et nos services. Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos données. Nous traitons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à son Ordonnance (OLPD). Si vous résidez dans l’UE/EEE, nous appliquons également, lorsque pertinent, les principes du RGPD.

1) Responsable du traitement

JOCARS Service SA
Estavayer-le-Lac, Suisse
E-mail : info@jocars.ch

2) Données que nous collectons

Données collectées automatiquement (Informations relatives à l’appareil). Lors de votre visite, nous recueillons certaines informations techniques : type et version de navigateur, adresse IP, fuseau horaire, identifiants de cookies, pages consultées et durée, site ou requête de recherche à l’origine de votre visite, interactions avec le site. Ces informations servent au bon fonctionnement, à la sécurité et aux statistiques d’usage du site.

Données que vous nous communiquez. Vous pouvez nous fournir des données personnelles en remplissant un formulaire, en vous abonnant, en nous écrivant ou en nous appelant : nom, prénom, coordonnées (e-mail, téléphone), ville/pays, éventuellement informations de commande, de paiement et tout autre contenu transmis pour l’exécution d’un service (p. ex. courtage, prise de rendez-vous, demande d’offre). Nous ne collectons que les données nécessaires au but poursuivi.

3) Finalités et bases légales

Fournir et exécuter nos services : réponse à vos demandes, prise de contact, gestion/ exécution de contrats, facturation.
Sécurité : protection du site, prévention des abus, fraudes ou activités illicites.
Amélioration : mesure d’audience et optimisation de l’expérience utilisateur (statistiques agrégées/anonymisées lorsque possible).
Communication : confirmations, informations de service, newsletters si vous y avez consenti.
Obligations légales : respect du droit suisse applicable, défense de nos droits.

Bases légales (LPD et, le cas échéant, RGPD art. 6) : exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, consentement (notamment marketing), intérêts prépondérants/légitimes (sécurité, amélioration du site, statistiques), et obligation légale.

4) Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner le site, mesurer son audience et améliorer nos services. Vous pouvez gérer les cookies via les réglages du navigateur et, le cas échéant, via un bandeau de consentement. Le blocage de certains cookies peut limiter des fonctionnalités.

5) Destinataires et transferts internationaux

Nous partageons des données avec des prestataires strictement nécessaires (hébergement, sécurité, analytics, formulaires, facturation), soumis à des engagements de confidentialité et de sécurité. Des transferts vers l’étranger (y compris hors Suisse/UE/EEE) peuvent se produire. Dans ce cas, nous mettons en place des garanties appropriées reconnues (p. ex. décisions d’adéquation, Clauses Contractuelles Types), afin d’assurer un niveau de protection adéquat au sens de la LPD et, le cas échéant, du RGPD.

6) Durées de conservation

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites, au respect d’obligations légales (p. ex. conservation comptable) ou à la défense de nos droits. Les données techniques utilisées pour des statistiques sont conservées sur des durées limitées et, lorsque possible, sous forme agrégée ou anonymisée.

7) Sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l’accès, l’usage, la modification ou la divulgation non autorisés. Aucun système n’étant totalement infaillible, un risque résiduel ne peut toutefois être exclu.

8) Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez notamment des droits suivants (selon conditions légales) : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité (dans certains cas), d’opposition au traitement, et droit de retirer votre consentement à tout moment pour l’avenir. Vous pouvez aussi vous opposer à des décisions individuelles automatisées produisant des effets juridiques ou significatifs et demander une intervention humaine.
Pour exercer vos droits : contact@jocars.ch.
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle en Suisse : le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9) Informations pour les résidents UE/EEE (RGPD)

Lorsque le RGPD s’applique, vous bénéficiez des droits prévus aux art. 12–22 RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, décision automatisée). Vos données peuvent être traitées pour exécuter un contrat, sur la base de votre consentement ou de nos intérêts légitimes, et peuvent être transférées hors UE avec garanties adéquates.

10) Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site tiers concerné.

11) Divulgations légales

Nous pouvons divulguer des informations si la loi l’exige, pour répondre à une procédure légale, protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande d’une autorité.

12) Modifications de cette Politique

Nous pouvons actualiser cette Politique pour refléter des changements légaux, techniques ou opérationnels. La version publiée sur le site fait foi et indique sa date de mise à jour.

13) Contact

Pour toute question ou demande relative à cette Politique ou à vos droits :
JOCARS Service SA – info@jocars.ch, Estavayer-le-Lac, Suisse.

Date de mise à jour : 15 décembre 2025